Le salaire d’une famille d’accueil, c’est la rémunération d’un assistant familial, salarié d’un département ou d’une association habilitée. Il se compose d’une part liée à la fonction d’accueil et d’une part ajoutée pour chaque enfant confié, toutes deux calculées à partir du SMIC horaire, avec un plancher légal qui garantit au moins le SMIC dès le premier enfant.
Les indemnités d’entretien viennent en plus : elles couvrent les frais de l’enfant et ne font pas partie du salaire.
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Statut et employeur d’une famille d’accueil
L’assistant familial obtient d’abord un agrément du département, délivré après une évaluation de son logement et de sa situation par les services de protection maternelle et infantile. Il est ensuite employé par le conseil départemental ou par une association habilitée à l’accueil familial. Son contrat de travail fixe le nombre d’enfants qu’il peut recevoir.
Il ne faut pas le confondre avec l’assistante maternelle, qui garde des enfants en journée au domicile des parents ou au sien. Les modes de garde du jeune enfant sont décrits dans notre guide des crèches et des accueils de jour, alors que l’assistant familial accueille l’enfant de façon continue, souvent sur décision de l’aide sociale à l’enfance.
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Deux éléments sont à distinguer dès le départ : le salaire, soumis à cotisations, et les indemnités, versées pour les dépenses liées à l’enfant.
Calcul du salaire selon le nombre d’enfants accueillis
Le salaire repose sur deux briques exprimées en SMIC horaire par mois : une part pour la fonction globale d’accueil, versée dès que l’assistant familial est agréé et en poste, et une part pour chaque enfant effectivement confié. Plus le nombre d’enfants augmente, plus la seconde part pèse dans le total.
Depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, un assistant familial qui accueille un enfant ne peut pas percevoir moins que le SMIC. Ce plancher évite qu’un seul placement donne un revenu inférieur au salaire minimum.
Concrètement, l’estimation se fait en trois temps :
- avec un enfant, le salaire correspond au minimum légal, parfois relevé par la grille du département employeur ;
- avec deux enfants, la part par enfant s’ajoute une seconde fois à la part liée à la fonction ;
- avec trois enfants, elle s’ajoute une troisième fois, dans la limite du nombre d’enfants autorisé par l’agrément.
Le montant exact dépend du SMIC horaire en vigueur et de la grille appliquée : le bulletin de salaire et le contrat de travail donnent le chiffre précis. Les enfants sont souvent confiés après des situations difficiles, comme le montrent les séquelles d’une famille dysfonctionnelle, ce qui explique le niveau d’exigence de la fonction.
Accueil intermittent, urgence et périodes sans enfant
En accueil intermittent (week-ends, vacances), la rémunération se calcule par jour d’accueil et non par mois. Le total varie donc avec le nombre de jours réellement effectués.
L’accueil d’urgence ouvre souvent droit à des majorations, selon les conventions du département. Quand aucun enfant n’est confié, une indemnité d’attente est versée pendant une durée limitée. Les départements peuvent aller au-delà des minimums légaux, ce qui explique des écarts d’un territoire à l’autre.
Cette activité suppose une disponibilité de tous les instants, un sujet qu’aborde l’article sur l’équilibre entre travail et vie de famille.
Indemnités d’entretien : ce qui s’ajoute au salaire
L’indemnité d’entretien est versée par jour et par enfant. Elle couvre la nourriture, l’hébergement et les déplacements du quotidien. Un minimum est fixé par la réglementation, et chaque département peut le dépasser.
D’autres frais peuvent être remboursés selon le département : vêtements, loisirs, transports vers les rendez-vous médicaux ou les visites familiales. L’enfant accueilli partage le quotidien des autres enfants du foyer, un point que prolongent les conseils sur l’organisation d’une vie de famille sereine.
Fiscalité du salaire d’une famille d’accueil
Le salaire d’un assistant familial est imposable, mais il bénéficie d’un régime particulier prévu par l’article 80 sexies du Code général des impôts. Le revenu retenu est la différence entre les sommes perçues et un abattement forfaitaire.
Cet abattement est de 3 fois le SMIC horaire par jour et par enfant, et de 4 fois pour les enfants ouvrant droit à une majoration. Une somme égale à 1 SMIC horaire s’ajoute pour une garde de 24 heures consécutives.
Les sommes perçues comprennent la rémunération et les indemnités d’entretien et d’hébergement. L’abattement ne peut pas dépasser ce total, donc le revenu imposable ne devient jamais négatif.
Famille d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
L’accueillant familial agréé pour des personnes âgées ou handicapées relève d’un autre régime. Il n’est pas salarié d’un département : il signe un contrat de gré à gré avec la personne accueillie.
Sa rémunération comprend une somme journalière pour services rendus, une indemnité de congés, des indemnités de sujétion si la personne demande une présence plus soutenue, et un loyer pour la chambre. Ces règles diffèrent de celles de l’aide sociale à l’enfance.
Pour une estimation fiable, le conseil départemental indique la grille appliquée dans son territoire, et le contrat de travail reste le document qui fixe le salaire réel.
